Conditions Générales d’Utilisation

I. Préambule

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La présente application re: mind (ci-après « Application ») est un service proposé et géré par la société KIKLOS, dont le siège social est sis 35 avenue Mac Mahon 75017 PARIS, société par actions simplifiée avec un capital social de 50 000 euros et immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 910 188 382. Le numéro de TVA intracommunautaire de KIKLOS est le FR26910188382.

L’utilisateur de l’Application (ci-après « Utilisateurs ») peut contacter KIKLOS par les intermédiaires suivants :

Adresse électronique : contact@re-mind.eco

L’Application développée par KIKLOS permet aux Utilisateurs d’obtenir des informations et des services (ci-après « Services ») autour de leurs produits (ci-après « Produits »). L’Application s’insère dans la démarche d’économie circulaire afin de cibler la prolongation de la durée de vie des produits grâce à meilleur entretien et accès simplifié à la SAV ou à réparation, outil de veille des prix de revente d’occasion de ces biens fonctionnels ou non fonctionnels, systématiser la seconde ou troisième vie des produits.

L’Application permet ainsi de lister les Produits d’un Utilisateur dans l’objectif de capturer et stocker l’ensemble des informations disponibles sur les Produits à la date d’achat, ainsi que tous les éléments nécessaires et légalement opposables (preuves d’achat, factures, garanties, CGV, etc.) pour gérer les Produits sur leur durée de vie.

Pour pouvoir accéder aux Services de l’Application, l'Utilisateur doit avoir téléchargé l’Application par le biais d’une plateforme mobile telle que le « Playstore » ou l’« Applestore ».

Lors de cette inscription, l’Utilisateur (i) a reconnu avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») et a accepté de s’y soumettre sans restriction ni réserve. Ces dernières définissent les modalités d’utilisation de l’Application. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation dans une case lors de l’inscription de l’Utilisateur sur l’Application ou le site web (app.re-mind.eco).

En cas de non-respect des présentes CGU, KIKLOS se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à l’Application de l’Utilisateur après l’en avoir informé et indiqué la raison d’une telle procédure.  

II. Description de l'application

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2.1. Fonctionnalités communes au Service gratuit et à l’Abonnement

L’Application est constituée d'un ensemble d'outils permettant aux Utilisateurs de stocker les informations pour une durée indéterminée sur leurs Produits et sur un même espace par le biais du partage de leur facture d’achat.

Du moment que l’Application scanne la facture du Produit, cette dernière permet aux Utilisateurs d’obtenir par le biais du Service des informations relatives aux conditions d’achat ainsi que sur les caractéristiques des Produits.  

L’Utilisateur pourra accéder à l’intégralité de ses Produits enregistrés sur la page «MA MAISON » par catégorie de Produits et pourra accéder une liste de ses Produits sur la page « MES PRODUITS ».

2.2. Fonctionnalités du Service gratuit

Si l’Utilisateur n’a pas souscrit à l’offre payante, ce dernier ne pourra enregistrer sur l’Application un maximum de trois (3) Produits dans un (1) foyer dès lors qu’il aura validé son adresse électronique. Les informations accessibles sur les Produits sont celles décrites à l’article 2.1 des CGU.

En l’absence de validation de l’adresse électronique, l’Utilisateur ne pourra stocker qu’un (1) seul Produit dans un (1) foyer sur l’Application.

2.3. Fonctionnalités de l’Abonnement (payant)

Dès lors que l’Utilisateur souhaite enregistrer plus de trois (3) Produits sur l’Application, ce dernier devra souscrire un service payant auprès de KIKLOS (ci-après « Abonnement ») et prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente de KIKLOS (ci-après « CGV »).

L’Abonnement lui permet de stocker de manière illimitée les informations sur ses Produits dans un (1) foyer.

La liste des fonctionnalités dépend de l’Abonnement souscrit conformément à l’article V. Les stipulations applicables à l’Abonnement notamment le paiement sont détaillées dans les CGV.  

III. Accès à l'application

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3.1. L'accès à l’Application par les Utilisateurs nécessite, (i) la possession d’un appareil mobile, (ii) la connexion à l’une des services de distribution d’applications, (iii) l’acceptation des conditions prévues par ces services et (iii) le téléchargement par l’Utilisateur de la présente Application.

L’acceptation par l’Utilisateur de l’ensemble des CGU se fait selon un processus permettant d’assurer l’intégrité de son consentement :

L’Utilisateur est tout d’abord invité à lire les CGU dans leur intégralité ;
L’Utilisateur matérialise sa lecture et son acceptation des CGU en cliquant sur la case « j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la politique de confidentialité ». En cochant la case « j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la politique de confidentialité », l’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des stipulations des CGU qui lui sont opposables dès cet instant.
Après l’acceptation des CGU, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique lui confirmant la création de son compte et lui permettant de consulter les CGU sur un support durable (téléchargement au format PDF).

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3.2. Afin d’accéder à l’Application, l’Utilisateur doit prendre connaissance et accepter les CGU et fournir lors de son inscription les données permettant son identification telles que :

Son nom et son prénom, et
Son adresse électronique

Lors de l'ouverture de son compte, l’Utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes, puis à informer KIKLOS sans délai de tout changement les affectant en le contactant via la page « PROFIL » sur « CONTACTER re : mind » .

En tout état de cause, l’Utilisateur pourra aussi modifier ses informations directement sur l’Application via la page « MES INFORMATIONS PERSONNELLES ».

3.3. Dès la validation de l’inscription, l’Utilisateur recevra un courriel sur son adresse électronique afin de valider son compte mais pourra tout de même utiliser l’Application selon les modalités définies à l’article 2.2 des CGU.

3.4. Lors de la première connexion après l’inscription, l’Utilisateur utilisera l'identifiant et le mot de passe qu’il a renseigné lors de l’inscription.

L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont placés sous son entière et unique responsabilité. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures utiles pour qu’ils ne soient pas connus de tiers ou utilisés par des personnes non autorisées. L’Utilisateur a la responsabilité de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à avertir immédiatement KIKLOS par courrier électronique : contact@re-mind.eco

L’Utilisateur est responsable des accès indus, dommages, perturbations et conséquences dommageables causés par son manquement à la confidentialité des identifiants.

IV. Obligations générales

4.1. Les Utilisateurs peuvent accéder à l’Application via un terminal mobile (tablette par exemple). Il appartient aux Utilisateurs de s’assurer des prérequis techniques nécessaires pour une utilisation optimale du Service. Sur ce point, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à l’Internet avec une bande passante suffisante.

4.2. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation de l’Application à des fins contraires à sa finalité. Dans l’hypothèse d’une telle utilisation contraire, KIKLOS se réserve le droit de prendre toute action visant à faire cesser une telle utilisation par l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas faire un usage de l’Application qui serait contraire aux bonnes mœurs, au droit applicable et/ou aux droits de tiers, ou encore qui serait inadapté à l’objet de l’Application. Dans chacun de ces cas, KIKLOS se réserve (i) la faculté de supprimer les contenus ou éléments concernés après information de l’Utilisateur, (ii) la possibilité d’empêcher l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur après l’en avoir informé et (iii) de mettre en œuvre toute voie de droit disponible pour protéger ses droits et ses intérêts.

4.3. KIKLOS met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir la disponibilité et un bon fonctionnement de l’Application, sous réserve notamment des aléas liés au fonctionnement des réseaux internet, que KIKLOS ne peut garantir et dont elle ne sera en aucun cas responsable. KIKLOS peut être amenée à limiter temporairement certaines fonctionnalités de l’Application si cela s’avère nécessaire ou pour mettre en œuvre des mesures techniques, et/ou si cela a pour but la fourniture correcte ou améliorée de l’Application (en particulier en cas de travaux de maintenance).

Les liens disponibles sur l’Application peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par KIKLOS. Ces liens sont fournis uniquement pour la convenance des Utilisateurs. Si l’Utilisateur utilise tout ou partie de ces liens, il quittera l’Application et acceptera alors d’utiliser les sites tiers concernés conformément aux conditions qui les régissent.

L’Utilisateur reconnait que KIKLOS ne contrôle pas et ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu figurant au sein de ces sites ou applications tiers.

V. Abonnement

Afin de souscrire un Abonnement, l’Utilisateur peut :

Depuis la page « MAISON » ou « MES PRODUITS », un bordereau peut être sélectionné qui indique « Ajouter un nombre illimité de Produits pour seulement 1,99 euros » ;
Depuis la page « PROFIL », l’Utilisateur pourra accéder à une sous page « Offre prémium » et voir les différents Abonnements.

Les modalités de résiliation, de facturation et les conditions d’exécution de l’Abonnement sont régies par les CGV. Les prix de ces Abonnements sont exprimés toutes taxes comprises en euros.

En tout état de cause, la résiliation d’un Abonnement n’emporte pas résiliation des CGU.

5.1 Abonnement Basic

Cet abonnement est facturé à 1,99 euros par mois et implique pour l’Utilisateur un engagement d’une durée minimum de 12 mois. Les services proposés sont ceux listés à l’article 2.2 des CGU.

VI. Propriété intellectuelle

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En contrepartie de l’inscription, KIKLOS accorde à l’Utilisateur une licence non-exclusive, non-transférable, non-cessible d’utilisation de l’Application pour le seul territoire français, pour la durée et conformément aux conditions prévues par les CGU. Aucun autre droit d’utilisation n’est accordé à l’Utilisateur. Tous les droits de propriété notamment intellectuelle liés à l’Application appartiennent exclusivement à KIKLOS ou aux tiers concernés le cas échéant. Cela concerne notamment tous les contenus, informations, documents, images, codes sources, vidéos, logos, bases de données, etc. publiés par KIKLOS par le biais de l’Application.

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur l’Application, en ce compris les droits de marque, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dits « droit sui-generis » afférents à l’Application resteront la propriété de KIKLOS.

Tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur l’Application sont strictement protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de l’Application ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur l’Application est strictement interdite.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites gérés par KIKLOS sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

VII. Données personnelles

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Dans le cadre de l’exécution des présentes CGU, l’Utilisateur communiquera des données à caractère personnel (en particulier, leur nom et prénom et leur email) mais aussi sans obligation des informations sur la situation de son foyer.

Conformément à la réglementation en matière de données à caractère personnel, KIKLOS s’engagent à ne pas utiliser les données à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution des présentes.

KIKLOS s’engagent par ailleurs à conserver les données pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les personnes dont les données sont traitées bénéficient d’un certain nombre de droits, notamment le droit d’accès et de rectification de leurs données.

L’Utilisateur peut prendre connaissance de l’utilisation qui est faite de ses données et de ses droits plus en détail dans la Politique de confidentialité présent dans l’Application.

VIII. Responsabilité

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KIKLOS ne possède qu’une obligation de moyens dans la fourniture des Services.

KIKLOS ne peut être tenue responsable en cas de dommage subi par l’Utilisateur pour des raisons indépendantes et non imputables à KIKLOS et ses obligations au titre des présentes CGU (i.e. faute de l’Utilisateur, dysfonctionnement du réseau, etc.).

IX. Nullité partielle

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Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

X. Durée, mise à jour des CGU et résiliation

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Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.

KIKLOS se réserve la faculté de mettre à jour et modifier à tout moment les CGU, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou règlementaire.

KIKLOS communiquera tout projet de modification des CGU à l’Utilisateur sur support durable par courrier électronique (comportant un lien pour télécharger le projet en format PDF), au plus tard avant la date d’application proposée pour son entrée en vigueur.

L’Utilisateur est réputé avoir accepté la modification des CGU s’il n’a pas notifié à KIKLOS, avant la date d’entrée en vigueur proposée de cette modification, qu’il ne l’acceptait pas.

Si l’Utilisateur refuse la modification des CGU, il peut résilier les CGU, sans frais, avant la date d’entrée en vigueur proposée des CGU modifiées selon les formes décrites ci-dessous.

L’Utilisateur peut résilier de plein droit les CGU, à tout moment, en envoyant un courrier électronique intitulé « RÉSILIATION » à l’adresse contact@re-mind.eco.

En cas de résiliation des CGU, KIKLOS procède à la suppression dans ses systèmes d’information des données de l’Utilisateur, de ses données à caractère personnel et de son compte, à l’exception des informations qui doivent éventuellement être conservées par KIKLOS au titre de ses obligations légales.

XI. Loi applicable / attribution des compétences

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Toute action et tout litige relatifs aux présentes CGU, notamment son interprétation, sa validité et son exécution ou sa résiliation, seront soumis à la compétence des tribunaux français, qui ont une compétence non exclusive.

Date de dernière mise à jour – 30 mai 2022

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